1/ Généralités

Nous sommes soucieux du respect de votre vie privée lors de l’utilisation du site www.gestion-locative.brussels et de vos droits en matière de protection et de contrôle des données à caractère personnel. C’est pourquoi, l’objet de la présente charte est de vous informer de façon complète et transparente sur la nature des données à caractère personnel que nous collectons et l’usage que nous faisons de ces données.

Vos données à caractère personnel sont traitées par :

 Carpe Diem srl
Cours St Michel 93 – 1040 Etterbeek
N° d’entreprise : BE 0456.591.569

Si vous avez des questions par rapport à cette charte ou sur l’utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse hello@gestion-locative.brussels ou par courrier à l’adresse précitée.

Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi belge. Ils sont notamment soumis à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et, à partir du 25 mai 2018, au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« GDPR »).

2/ Les données que nous collectons

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée automatiquement par le site en lui-même. Les seules données que nous traitons sont celles que vous nous communiquez volontairement, par exemple en choisissant une langue, en remplissant un formulaire de contact ou de demande sur le site, en communiquant avec nous par courrier électronique, etc… Dans ce cadre, les données à caractère personnel que nous pouvons éventuellement recueillir et traiter en fonction de votre utilisation du site sont les suivantes :

• Des informations personnelles générales titre, nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, adresse email et adresse IP.
• Vos préférences de langue.
• La description et les coordonnées postales de vos biens.
• Les caractéristiques des biens que vous recherchez (vos critères de recherche).
• D’autres données à caractère personnel que vous fournissez activement, par exemple, en demandant un accès « espace propriétaire » sur ce site internet, en correspondance et par téléphone.
• Vos données de localisation.
• Des données sur vos activités sur notre site internet.
• Des données sur vos habitudes de surf au travers de différents sites internet (par exemple parce que notre entreprise fait partie d’un réseau d’annonces).

Dans la mesure du possible, nous enregistrons aussi la date à laquelle les données à caractère personnel ont été communiquées ou à laquelle certains ajustements ont été opérés à ces données.

Les données à caractère personnel enregistrées peuvent également contenir d’autres informations, telles que vos préférences de produits, de services et/ou des informations sur vos choix de vie (région, quartier, types de biens recherchés…) que vous nous avez communiquées dans le cadre de nos relations professionnelles.

Les autres  données éventuellement collectées automatiquement ne le sont que par des outils statistiques, comme par exemple Google Analytics, et ne concernent que la date, l’heure, votre adresse TCP/IP, la marque et la dernière version de votre navigateur, les pages web consultées mais restent complètement anonymes.

Nous pourrions aussi être amenés à traiter des données vous concernant provenant de tiers comme les medias (immoweb, vlan, logicimmo, …). Celles-ci nous sont uniquement communiquées suite à une demande via les formulaires mis à disposition sur leur site respectif. Nous pouvons aussi recevoir des informations vous concernant de partenaires avec lesquels nous proposons des services conjoints ou réalisons des actions marketing communes. Nous pouvons, enfin, recevoir des informations vous concernant par l’intermédiaire des médias sociaux, par exemple, lorsque vous interagissez avec nous sur ceux-ci. Nous protégeons toutes les données obtenues auprès de tiers conformément aux pratiques décrites dans la présente charte. Nous appliquons également toute restriction supplémentaire imposée par la source des données.

3/ Utilisation des données

Les données à caractère personnel que nous collectons sont utilisées aux fins suivantes :

• vous permettre d’utiliser les différentes fonctionnalités du site, vous fournir les services demandés, enregistrer vos demandes ou questions et y donner suite ; et pour tout autre usage nécessaire à l’exécution du contrat que vous concluez avec nous en ayant recours à notre site internet et à nos services ;
• vous envoyer, notamment par mail, la liste des annonces des biens correspondant aux critères que vous recherchez (alertes email) ou des informations sur nos produits et services, et ce, pour autant que vous y ayez consenti lors de votre inscription.
• assurer la sécurité informatique du site, prévenir et combattre les éventuels fraudes et abus.
• réaliser des statistiques globales afin d’améliorer notre site et nos services en faisant toutefois uniquement usage de vos données personnelles sous une forme agrégée ne permettant pas de vous identifier directement.

4/ Utilisation des cookies

Lorsque vous visitez notre site Web, vous acceptez que des cookies soient installés sur votre ordinateur pour enregistrer certaines informations. Nos cookies ne permettent pas de vous identifier personnellement. Ils servent avant tout à faire fonctionner le site et à améliorer votre expérience utilisateur, par exemple en mémorisant la langue choisie.

Un cookie est un petit fichier, contenant une chaine de caractères, et qui est envoyé à votre ordinateur lorsque vous visitez un site web. La durée de vie d’un cookie dépend de sa nature. Il peut s’agir soit d’un cookie « temporaire » qui ne reste sur votre ordinateur que pendant la durée de votre visite du site, soit d’un cookie « persistant » qui est conservé jusqu’à ce qu’il expire ou qu’il soit supprimé par vos soins.

Nous utilisons les cookies suivants sur notre site web :

• Les cookies « strictement nécessaires », qui sont des cookies techniques temporaires, essentiels pour vous permettre de parcourir le site web et d’utiliser ses fonctionnalités. Sans ces cookies, vous ne pouvez par exemple pas retrouver le résultat d’une recherche depuis la page de détails d’un bien.
• Les cookies « fonctionnels », sont des cookies persistants qui permettent au site web de mémoriser vos préférences d’utilisation. Nous enregistrons par exemple la langue sélectionnée pour l’activer automatiquement lors de votre prochaine visite du site. Sans ces cookies, l’utilisateur devrait systématiquement resélectionner la langue de son choix.
• Les cookies « analytiques ». Nous utilisons les cookies analytiques, comme ceux de Google Analytics ou de Facebook, pour disposer d’informations agrégées sur le temps passé sur notre site ou les pages visitées.
• Les cookies « tiers », sont des cookies susceptibles d’être placés par des sites tiers ou composants externes. Nous utilisons des composants externes pour améliorer l’expérience utilisateur sur notre site (exemple : système de messagerie instantanée, visites virtuelles, lecteur vidéo, …). Ces cookies sont soumis aux politiques de confidentialité respectives de ces services externes (par exemple, la politique de confidentialité de YouTube).

La plupart des navigateurs internet vous permettent de définir vos préférences en matière de cookies, les effacer et même les désactiver. Néanmoins, si vous décider de limiter ou d’interdire l’utilisation de cookies par le site, cela peut nuire à votre expérience utilisateur et affecter certaines fonctionnalités du site.

Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Web fourni par Google, Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Web à analyser l’utilisation qu’en font ses visiteurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation l’égale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. En utilisant ce site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. Vous pouvez aussi empêcher Google de collecter et d’utiliser des données (cookies et adresse IP) en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr-FR. Vous trouverez de plus amples informations relatives aux conditions générales et aux règles de confidentialité de Google Analytics aux adresses suivantes :

• http://www.google.com/analytics/terms/fr.html et
• http://www.google.com/policies/privacy/.

5/ Sécurité de vos données

Nous sommes très attentifs à la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

Nous mettons tout en œuvre pour prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter toute violation de vos données à caractère personnel, de manière accidentelle ou illicite, qu’il s’agisse de la destruction, la perte, la divulgation non autorisée, l’usage abusif, l’altération ou l’accès non autorisé à des données collectées sur notre site, et ainsi garantir une sécurité appropriée et protéger en tout temps vos données à caractère personnel.

En cas de violation de vos données à caractère personnel avérée, vous serez informé dans les meilleurs délais par Carpe Diem – Cours St Michel 93 – 1040 Etterbeek – N° d’entreprise : BE0456.591.569

6/ Transfert de données à des tiers

Vos données ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais cédées ni vendues à d’autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Par ailleurs, tous nos collaborateurs ou prestataires indépendants ayant accès à vos données ont un devoir de confidentialité stricte.

Vos données à caractère personnel peuvent éventuellement être communiquées à des sous-traitants (exemple : banques, prestataires informatiques, clouds …) mais uniquement dans le cadre de prestations effectuées pour notre compte sur base de nos instructions et conformément à la présente déclaration. Dans le cas ou un tiers serait chargé du traitement, pour notre compte, de données collectées, une convention de traitement de données sera conclue par nous avec le tiers en question afin de de garantir un même niveau de protection et de confidentialité des données à caractère personnel collectées. Dans tous les cas, nous demeurons responsable du traitement de ces données.

Quant au stockage de vos données à caractère personnel, nous garantissons ne sélectionner que des prestataires qui respectent les dispositions du GDPR.

Le cas échéant, nous sommes susceptibles de transmettre vos données à caractère personnel lorsque cela nous est imposé par les autorités judiciaires ou administratives, mais dans le respect de la législation applicable.

7/ Durée de conservation

Nous nous engageons à ne pas conserver vos données à caractère personnel au-delà de la durée jugée nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées dans la présente charte.

8/ Vos droits

Conformément à la législation applicable, vous disposez à tout moment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de  limitation du traitement, d’opposition au traitement et du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel, ainsi que du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.

Carpe Diem Sprl – Cours St Michel 93 – 1040 Etterbeek – N° d’entreprise : BE0456.591.569  notifiera à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué de celles-ci, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

A tout moment, vous pouvez également retirer votre consentement aux utilisations que vous avez préalablement autorisées. La révocation de votre consentement pour l’une ou l’autre de ces utilisations de vos données à caractère personnel s’appliquera uniquement pour l’avenir sans affecter les traitements déjà effectués.

Si vous avez des questions sur l’utilisation de vos données à caractère personnel ou pour exercer l’un de vos droits, vous pouvez introduire une demande par email à l’adresse hello@gestion-locative.brussels ou par courrier à l’adresse postale mentionnée au point 1. Toute demande devra être accompagnée d’une preuve de votre identité.

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission de la protection de la Vie privée à l’adresse : Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, tél. : 02/274.48.00 – e-mail : commission@privacycommission.be, sans préjudice de tout autre recours juridictionnel effectif.

9/ Réactualisation

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la présente charte afin de prendre en considération toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique. Seule la dernière version prévaudra.

Conditions générales d’utilisation du site

1/ Mentions légales

Le site www.gestion-locative.brussels que vous utilisez (ci-après dénommé le « site ») est édité par :

Carpe Diem sprl
Cours St Michel 93 – 1040 Etterbeek
N° d’entreprise : BE0456.591.569

ci-après « Gestion-locative.brussels  »

Gestion-locative.brussels  est soumis au contrôle de l’Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI), rue du Luxembourg 16b à 1000 Bruxelles (www.ipi.be). Il est agréé comme agent immobilier en Belgique sous le numéro IPI 502.831 et est soumis au code déontologique de l’IPI.

2/ Acceptation des conditions générales d’utilisation

En visitant, de son plein gré, le présent site, il est entendu que l’utilisateur accepte, sans réserve, les Conditions Générales d’utilisation du site (CGU) qu’il reconnaît avoir lues et comprises.

Si vous n’acceptez pas les CGU, vous ne pouvez pas utiliser le site et vous êtes prié de vous déconnecter immédiatement.

3/ Traitement des demandes et/ou des informations

En communiquant à Gestion-locative.brussels des informations via les formulaires de ce site, par email ou de toute autre manière, vous garantissez que vous utilisez votre propre identité.

Nous nous réservons le droit de subordonner le traitement des demandes ou informations, de le suspendre ou de le refuser dans les cas suivants :

• Informations incomplètes ou incorrectes ;
• Communication de données manifestement erronées, voire fantaisistes ;

La liste reprise ci-dessus n’a pas de caractère exhaustif.

4/ Services

Les services et les biens proposés sur le site sont décrits de bonne foi, le plus précisément et fidèlement possible.

Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.

5/ Droits de propriété intellectuelle

Le contenu de ce site est protégé par le droit d’auteur. La copie, la traduction, la modification ou la diffusion de tout ou partie de celui-ci, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf accord écrit préalable de Gestion-locative.brussels 
Toute infraction à de tels droits intellectuels peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Toute reproduction totale ou partielle de notre site est strictement interdite.

6/ Traitement des données à caractère personnel

Nous sommes soucieux du respect de votre vie privée lors de l’utilisation du site et de vos droits en matière de protection et de contrôle des données à caractère personnel. Celles que vous fournissez sur le site sont enregistrées et traitées dans le strict respect de notre charte de protection de la vie privée consultable ici.

Notre site internet n’a pas l’intention de collecter des données à caractère personnel de visiteurs du site âgés de moins de 16 ans, à moins qu’ils en aient reçu l’autorisation de leurs parents ou tuteur ou que nous y soyons obligés en exécution de nos obligations légales.

Nous ne sommes toutefois pas en mesure de vérifier si un visiteur de notre site est âgé de 16 ans accomplis. Nous conseillons dès lors les parents d’être impliqués dans les activités on-line de leurs enfants, pour ainsi éviter que des données à caractère personnel de leurs enfants ne soient collectées sans leur consentement.

Si vous demeurez convaincu que nous avons collecté des données à caractère personnel d’un mineur sans votre consentement, nous vous invitons à prendre contact avec nous via hello@gestion-locative.brussels

7/ Disponibilité

En tout état de cause, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de l’indisponibilité du service correspondant aux sollicitations de l’utilisateur.

8/ Disclaimer – limitation de responsabilité

Gestion-locative.brussels  ne pourra être tenu responsable d’un préjudice quel qu’il soit découlant de l’utilisation de son site Internet, en ce compris mais de manière non exhaustive, tous préjudices directs et indirects.

Gestion-locative.brussels  n’assume notamment aucune responsabilité concernant le contenu des sites vis-à-vis desquels il établit un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée.

Les informations et le matériel qui sont contenus dans ce site web sont uniquement donnés à titre d’information et ne constituent nullement une offre de Gestion-locative.brussels , ses administrateurs, employés et/ou représentants qui ne pourront en aucun cas être tenus responsables, pour quelque motif que ce soit, de manière contractuelle ou non, des éventuels dommages – directs ou indirects – que vous devriez subir pour avoir accédé à ce site web, pour l’avoir visité et/ou utilisé, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle qui leur serait imputable, ainsi qu’en cas d’informations trompeuses, inexactes ou contradictoires.

9/ Litiges et droit applicable

Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif aux présentes conditions générales d’utilisation ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation préalable. À cet effet, les parties aux présentes s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. A défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Gestion-locative.brussels .

10/ Réactualisation

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux présentes conditions générales d’utilisation du site, afin de prendre en considération toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique. Seule la dernière version prévaudra.